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\title{Réglement intérieur de l'association HurdFr}
\newtheorem{Art}{Article}
\author{HurdFr}

\begin{document}

Règlement intérieur de HurdFr, association à but non lucratif régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

\Art{Préambule} 

Ceci constitue le règlements intérieur de l'association
HurdFr. Conformément  aux statuts de  l'association, il est  établi et
voté par  le conseil d'administration.   Ce règlement intérieur  a été
approuvé  lors de  l'assemblée  générale du  29  décembre 2004.   Tout
adhérent  s'engage au  vu des  statuts  et du  règlement intérieur  de
l'association.  L'association  HurdFr a pour  but de promouvoir  et de
participer  au développement  du  système d'exploitation  informatique
libre GNU et en particulier du Hurd, qui constitue sa base.

\Art{Communication officielle interne}

Toute communication  officielle de n'importe quel membre  du bureau ou
du bureau aux  membres ou à un des membres doit  être signée avec leur
clé  GnuPG. Ces  clés doivent  être obligatoirement  placées  dans une
``keyring'' prévue à cet effet. Les adhérents sont fortement invités à
se munir d'une clé GnuPG et  à la faire signer par d'autres adhérents,
faute de quoi toute communication devra se faire par voie postale.

La  communication des membres  au secrétariat  n'est soumise  à aucune
obligation de signature numérique, sauf exception clairement précisée.

Sauf  mention   contraire  dans  les  statuts  ou   le  réglement  (en
particulier, adhésion  et démission),  les communications se  font par
voie numérique  dès que possible, sauf demande  contraire, motivée, de
l'adhérent  concernant  la   communication  lui  étant  destinée.  Les
adhérents  choisissent librement  d'utiliser la  voie numérique  ou la
voie postale pour leur communication avec le bureau ou le secrétariat.

\Art{Conditions d'admission}

Les montants des cotisations sont fixés comme suit \\:
\begin{itemize}
\item la cotisation annuelle des personnes physiques membres actifs ne disposant pas d'un revenu fixe est de 10 EUR minimum, sans limite, au choix de l'adhérent.
\item La cotisation annuelle des autres personnes physiques membres actifs est fixée à 30 EUR minimum, sans limite, au choix de l'adhérent.
\item la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de
      200 EUR minimum, sans limite, au choix de l'adhérent.
\end{itemize}

La  liste des  membres est  publique  pour l'ensemble  des membres  de
l'association,  ainsi que  pour les  candidats en  période d'élection,
comme  précisé dans  la  loi.  En  revanche,  l'association n'est  pas
autorisée à publier, les  informations personnelles du membre sans son
accord, i.e. toute information en dehors de ses noms et prénoms.

Pour  obtenir   le  statut  d'adhérent,  la   personne  devra  prendre
connaissance des  statuts et du règlement  intérieur de l'association,
et remplir  le formulaire d'adhésion.  Ces  documents sont disponibles
sur  le site  Web  de l'association  (\url{http://hurdfr.org}). Si  la
personne  ne dispose  pas d'accès  au  Web, elle  pourra demander  ces
documents par  courrier au  secrétaire de l'asssociation.  Tout membre
devra renvoyer  par voie postale,  au président ou au  secrétaire, une
demande d'adhésion signée, accompagnée des informations suivantes :

\begin{itemize}
\item nom et prénoms,
\item adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant
      de la joindre (la possession d'une adresse email est fortement
      recommandée),
\item téléphone,
\item profession (ou activité),
\item une description facultative de ses centres d'intérêt informatiques et personnels,
\item une description facultative de son environnement de travail,
\item les motivations qui le poussent à rejoindre l'association,
\item montant de la cotisation,
\item empreinte GnuPG, s'il y a lieu ;
\end{itemize}

Ces  informations font  l'objet d'un  traitement informatique  et sont
destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article
34 de  la loi du  6 janvier 1978,  les membres bénéficient  d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès
du secrétaire de  l'association.  Le fichier des membres  fait de plus
l'objet d'une déclaration à la CNIL,  à realiser dans un délai d'un an
à partir de la date d'adoption du présent réglement
intérieur, telle que spécifiée en préambule.\\

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes
modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique,
téléphone.\\

Toute    demande   d'adhésion   sera    examinée   par    le   conseil
d'administration, qui vérifiera la  validité de la demande d'adhésion.
Si l'un des membres du conseil d'administration demande le refus de la
demande  d'adhésion, un  vote  aura lieu.   Si  plus de  la moitié  du
conseil d'administration vote pour, alors la demande
d'adhésion sera acceptée.\\

Le  résultat  de  la  demande  d'adhésion  sera  communiqué  par  voie
numérique signée, ou postale sur demande de l'adhérent, par le
secrétaire. Il sera accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.\\

Une fois l'adhésion  acceptée, le nouveau membre disposera  d'un délai d'un mois
pour  régler le  montant de  sa cotisation,  par chèque,  virement  bancaire, ou
liquide.  Si  après  ce  délai,  aucun  paiement  n'est  parvenu  au  trésorier,
l'adhésion  sera  considérée  comme  nulle.  Le trésorier  accuse  réception  de
l'encaissement  par l'envoi  d'un reçu  sous  forme électronique signée ou, à  défaut,
postale. \\ 

Les adhésions sont  valables du 1er janvier au  31 décembre de l'année
en cours.  Pour  renouveler son adhésion, l'adhérent aura  un délai de
deux mois pour  payer le montant de la  cotisation de l'année suivante
(donc   entre  le   1er  janvier   et  le   1er  mars).    Le  conseil
d'administration  se réserve  le droit  de refuser  toute ré-adhésion,
selon les conditions prévues pour l'adhésion par les statuts.

\Art{Fonctionnement}

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association
par l'un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d'administration.
\\
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra
donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul
bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
\\
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par
un adhérent extérieur au conseil d'administration, sans l'accord préalable de 
ce dernier.
\\
Le conseil d'administration a toute latitude pour engager les dépenses 
courantes de l'association, sous réserve de l'accord du président et du 
trésorier. Toutefois, le conseil doit voter à la majorité simple toute dépense
supérieure à un montant de 1000 EUR.

\Art{Rôle des membres}

Peut être membre  actif toute personne physique ou  morale, mineure ou
majeure ayant  rempli le formulaire d'adhésion et  versé la cotisation
d'un montant cité plus haut.
\\
Les membres  actifs disposent d'un  droit de vote lors  des assemblées
gené- rales, en particulier pour l'élection des membres du bureau. Ils
disposent  aussi  du droit  de  demander  la  réunion d'une  assemblée
générale,  qui sera  accordé  ou non  en  accord avec  les statuts  de
l'association. Ils peuvent aussi être candidat a l'élection au bureau,
sachant  que le  président, responsable  en justice,  et  le trésorier
devront être majeurs.
\\
L'exclusion  d'un membre  ne peut  se faire  que par  vote  lors d'une
assemblée générale  ordinaire ou extraordinaire.  Elle n'est effective
que si 3/4 des membres présents - avec un quorum de 50\% - votent pour
l'exclusion.
\\
Une personne  morale peut  être membre de  l'association à  la stricte
condition  qu'elle  choisisse  un  représentant physique  à  qui  elle
délègue tous  ses droits.   Le conseil d'administration  devra statuer
sur chaque adhésion d'une personne morale.
\\
Peut  être  membre  bienfaiteur  toute personne  physique  ou  morale,
majeure si physique, ayant rempli le formulaire d'adhésion prévu à cet
effet et ayant  versé une cotisation supérieure ou  égale à un montant
fixé plus haut. Le montant de  la cotisation pourra être rabaissé à un
montant fixé par l'assemblée générale  pour les associations à but non
lucratif.
\\
L'adhésion  d'un membre  bienfaiteur  est soumise  a l'acceptation  du
conseil  d'administration.  Il n'a  pas  le  droit  de vote  lors  des
assemblées et  ne peut  être élu  au bureau. Il  ne peut  utiliser son
appartenance a  l'association ou le  nom de l'association  d'une façon
générale  qu'avec  l'accord  préalable  du  conseil  d'administration.
Cependant, rien  n'interdit à  un membre bienfaiteur  d'être également
membre  actif, auquel  cas le  titre  de membre  bienfaiteur sera  une
distinction ``honorifique''.

\Art{Prise de position}

L'association HurdFr pourra prendre position au sujet d'événement
ayant trait à ses buts tels que définis dans les statuts. La décision
se prend à l'unanimité du conseil d'administration ou selon un
référendum numérique qui devra réunir un quorum de 70\% des membres.

\Art{Groupes} 

Les membres ont la possibilité de créer des groupes fondés sur des
critères de proximité géographique ou d'appartenance à un projet
commun. Ils choisissent alors un délégué qui devra assurer un lien
comme des listes d'information entre le groupe et le conseil
d'administration. Ils disposent de ressources numériques particulières.

\begin{Art}Processus référendaire numérique\end{Art}

Lors  d'un processus  référendaire numérique,  les votes  doivent être
signés  numériquement   avec  une  clé  GnuPG  se   trouvant  dans  la
``keyring'' HurdFr.  Les  votes se déroulent selon la  méthode du vote
alternatif telle que décrite dans les statuts. \\
 
Pendant une durée  d'un an à compter de la  date d'adoption du présent
réglement intérieur, la procédure  de dépouillement se déroule ainsi :
Les  votes  sont  adressés  à  une adresse  de  courrier  électronique
précisée dans l'annonce du referendum, et transmis au secrétaire et au
président.  À  la fin  du vote, le  dépouillement est effectué  par le
secrétaire, sous  contrôle du  président. Les votes  anonymisés seront
ensuite mis  à disposition des  candidats en même temps  que l'annonce
des résultats.\\

  HurdFr  s'engage à  trouver  une solution  pour  organiser un  système
automatisé de vote numérique,  utilisant la méthode du vote alternatif
et le système de signature GnuPG, sous un an à partir de la dernière
assemblée générale.

\Art{Conditions particulières pour l'élection du conseil d'administration}

En cas d'égalité du nombre de voix, un tirage au sort est prévu par
les statuts pour départager les candidats dont le nombre de vote est
ex æquo. Chacun des candidats concerné alternativement doit lancer
trois dès à cent faces (ou toute autre combinaison de dès permettant
la même simulation). Celui dont la moyenne géométrique des jets est
la plus élevée sera considéré comme élu. Cette procédure doit avoir
lieu dans un environnement assurant de bonnes conditions aléatoires
et sous le controle du conseil d'administration sortant.

\end{document}